La fiscalité pour votre voiture de société Volkswagen

Lorsque vous achetez une voiture de société chez Access Automobiles Volkswagen, il est essentiel de comprendre les implications fiscales spécifiques. Il est conseillé de consulter un expert local en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés. Access Automobiles vous en dit plus.

Les taxes sur les véhicules de société

La TVA

D’une manière générale, les voitures de société sont soumises à des impôts tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les charges sociales. La TVA est généralement déductible dans certaines conditions, ce qui peut représenter un avantage pour les entreprises (exemples : les taxis, les auto-écoles, les VSL). Cette TVA est, en effet, récupérable sur les véhicules utilitaires et de société lors d’un l’achat ou d’une location.

La Taxe pour les Véhicules de Société : peut-on la récupérer ?

La TVS a été remplacée au mois de mars 2023 par deux taxes :
  • La taxe annuelle sur les émissions de CO²
  • La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule
Chaque entreprise qui utilise des véhicules de transport dans le cadre de son activité doit payer cette taxe. Cependant, il y a des véhicules qui peuvent être exonérés.
Voici une liste non-exhaustive :
  • Vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires
  • Location, dans le cadre d’une entreprise de location de véhicules
  • Transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants
  • Transport à la disposition du public : taxis et VTC, par exemple
  • Enseignement de la conduite automobile (auto-école) et de conduite de pilotage sportif
  • Compétitions sportives
  • Utilisés par les centres de contrôles techniques
  • Utilisés par les associations à but non lucratif
  • Conçus pour un usage exclusivement commercial (exemple une camionnette food-truck) ou industriel
D’autres critères rentrent en compte également avec notamment la source d’énergie du véhicule.

Les différents dispositifs d'aides à l'achat d’une voiture de société

Pour optimiser la fiscalité de votre entreprise lors de l’acquisition d’une voiture de société pour vos salariés, cadres ou dirigeants, différents dispositifs et aides sont disponibles. Parmi les plus connus et les plus encouragés par l’État français figurent le bonus écologique et la prime à la conversion, visant à encourager les entreprises à investir dans des véhicules plus respectueux de l’environnement, avec des émissions de CO2 réduites.
Depuis janvier 2023, ces deux dispositifs ont subi des modifications quant à leur montant et à leur attribution. Votre concession Volkswagen, Access automobiles Dinan, vous présentera en détail ces changements et leur impact sur l’achat d’une voiture pour votre entreprise.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est l’un des principaux dispositifs d’incitation fiscale qui a connu des évolutions majeures en 2023. Voici les changements notables à retenir pour votre entreprise :
  • Auparavant, un bonus écologique de 1 000 € était attribué aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV), quel que soit leur prix de vente ou leur autonomie. Ce bonus n’est plus en vigueur.
  • Le bonus écologique est désormais réservé aux voitures électriques et aux véhicules à hydrogène. Le montant du bonus dépend toujours du prix de vente du véhicule, que ce soit pour un achat ou une location.
  • Le montant du bonus écologique peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’une voiture et 8 000 € pour l’achat d’une camionnette.
Le barème du bonus écologique a été modifié pour favoriser l’acquisition et la location de véhicules présentant des émissions de CO2 plus faibles. Il s’applique désormais exclusivement aux véhicules pesant moins de 2,4 tonnes et émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre.
Source : https://www.fleet-solutions-volkswagen-group.fr/ecotaxe-bonus-malus/

La prime à la conversion

La prime à la conversion vise à encourager les propriétaires de véhicules anciens et polluants à investir dans l’achat d’une voiture plus respectueuse de l’environnement. Pour accélérer la transition écologique, l’État français a élargi les critères d’éligibilité de ce dispositif fiscal afin d’inciter davantage de personnes et d’entreprises à changer leur véhicule.
Depuis janvier 2023, la prime à la conversion est réservée à l’achat de véhicules 100% électriques, hybrides rechargeables et essence bénéficiant de la vignette Crit’Air 1, c’est-à-dire des véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Cette prime est applicable à l’achat de véhicules neufs ou d’occasion.
Les véhicules classés Crit’Air 2, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ne sont désormais plus éligibles à cette prime. Le montant de l’aide fiscale peut atteindre jusqu’à 4 000 €, sous condition de revenus, pour l’achat d’une voiture thermique neuve ou d’occasion. Pour un véhicule électrique ou à hydrogène, le montant de la prime peut atteindre 6 000 €.

D’autres solutions fiscales pour l'achat d'une voiture

Pour financer l’achat d’un véhicule, votre entreprise peut également recourir à d’autres dispositifs visant à optimiser sa fiscalité. Parmi ceux-ci, l’amortissement accéléré permet une déduction plus rapide de la valeur du véhicule sur les bénéfices réalisés par votre entreprise.
D’autres mesures fiscales peuvent également permettre de déduire les frais de carburant, d’entretien et d’assurance du véhicule lorsqu’il est utilisé à des fins professionnelles. Ces dispositifs offrent à votre entreprise la possibilité d’investir dans une voiture répondant à vos besoins et à ceux de votre équipe.

Expertise fiscale à votre disposition

La fiscalité est un domaine complexe soulevant de nombreuses questions. Votre concession Volkswagen, Access automobiles Dinan, met à votre disposition des experts en la matière. Ils seront en mesure de répondre à vos interrogations et de vous fournir des conseils clairs et précis, vous guidant ainsi vers les dispositifs et les solutions auxquels votre entreprise est éligible pour financer l’achat de votre véhicule Volkswagen.
Prenez dès maintenant rendez-vous avec nos experts fiscaux en remplissant le formulaire ci-dessous.

Ajouter un message

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

Au quotidien, prenez les transports en commun

#SeDeplacerMoinsPolluer